
Article L542-1
Loi n°89-900 du 18 déc 1989)"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie"
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Dernier message par Team Pipiou MODO
mer. 7 avr. 2021 01:27
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Dernier message par Doc EMMETT
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